Modalités de nos prestations touristiques et conditions contractuelles
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Foreienter SARL et ses clients dans le cadre de la vente de prestations touristiques. Elles s'appliquent à toutes nos offres et services sans restriction ni réserve.
Foreienter SARL
Capital social : 50 000 €
Siège social : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIRET : 12345678901234
RCS Paris B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Licence d'agent de voyage : IM075180042
Garantie financière : APS - 15 Avenue Carnot, 75017 Paris
Assurance RCP : Allianz Police n° 1234567890
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Foreienter :
Tout devis établi par Foreienter est valable 30 jours. La réservation devient ferme et définitive dès réception de l'acompte et de l'acceptation écrite des présentes conditions générales par le client.
Une confirmation écrite est adressée au client dans les 48 heures suivant la réception de l'acompte. Cette confirmation précise les prestations réservées, les dates, les tarifs et les conditions particulières.
Toute modification demandée par le client après confirmation peut entraîner des frais supplémentaires. Les modifications sont soumises à disponibilité et acceptation écrite de Foreienter.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent les prestations détaillées dans le devis ou la confirmation de réservation. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles, les pourboires et les prestations non mentionnées.
Règlement par virement bancaire, carte bancaire ou chèque. Les espèces ne sont acceptées que pour les montants inférieurs à 1 000 €.
Les prix peuvent être révisés en cas de variation significative des coûts de transport, taxes, taux de change ou modifications réglementaires, jusqu'à 20 jours avant le départ.
Le client peut annuler sa réservation à tout moment. Les frais d'annulation sont calculés selon le barème suivant :
Foreienter peut annuler un voyage si le nombre minimal de participants n'est pas atteint (précisé dans chaque offre) ou en cas de force majeure. Le client sera remboursé intégralement sans indemnité supplémentaire.
Nous recommandons fortement la souscription d'une assurance annulation/interruption de voyage auprès de nos partenaires assureurs.
Foreienter se réserve le droit de modifier certaines prestations pour des raisons techniques, météorologiques ou de sécurité. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
En cas de modification majeure, Foreienter proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente. Si le coût est inférieur, la différence sera remboursée.
Le client peut refuser les modifications proposées et obtenir le remboursement des sommes versées sans pénalité.
Foreienter est responsable de la bonne exécution des prestations comprises dans le contrat. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total du voyage.
Foreienter ne peut être tenu responsable des conséquences :
Le client est responsable du respect des conditions de voyage, des horaires, des règles de sécurité et du bon comportement durant les prestations.
Le client doit s'assurer de la validité de ses documents d'identité et de voyage. Foreienter ne peut être tenu responsable en cas de refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire.
Le client doit s'assurer de son aptitude physique à effectuer le voyage. Certaines prestations peuvent nécessiter une condition physique particulière mentionnée dans la description.
Nous recommandons la souscription d'une assurance voyage couvrant l'assistance, le rapatriement, la responsabilité civile et les frais médicaux.
Toute défaillance constatée sur place doit être immédiatement signalée à nos services ou à notre représentant local pour permettre une solution rapide.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 30 jours après la fin des prestations.
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage : www.mtv.travel
Foreienter s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et inévitables. En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
Foreienter se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent toute convention antérieure.
Conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de prestations touristiques.